Commune des Barils

Politi

Comprendre et garder le contrôle

Politique de confidentialité

La commune limite la collecte aux informations nécessaires et vous explique les traitements, leurs destinataires et vos droits.

Responsable du traitement

La commune des Barils est responsable des traitements de données réalisés par ce site et ses services municipaux.

3 rue de Verneuil, 27130 Les Barils

Contacter la mairie au sujet de mes données

Délégué à la protection des données : adressez votre demande à la mairie en précisant « à l’attention du DPO » ; elle sera transmise au délégué désigné par la commune.

Pourquoi certaines données sont-elles utilisées ?

Demandes adressées à la mairie

Finalité : recevoir, orienter et répondre à votre demande. Base légale : mission d’intérêt public, obligation légale ou mesures précontractuelles selon le sujet. Conservation : durée nécessaire au traitement, puis archivage selon les règles applicables aux collectivités.

Réservation et paiement

Finalité : instruire la demande, établir les pièces administratives et suivre le paiement. Base légale : exécution du service demandé et obligations comptables. Les données bancaires sont saisies directement sur PayFiP et ne sont pas collectées par ce site.

Lettre d’information

Finalité : envoyer les informations auxquelles vous vous inscrivez. Base légale : votre consentement. Conservation : jusqu’à la désinscription, augmentée du temps nécessaire pour conserver la preuve du consentement.

Sécurité et journaux techniques

Finalité : protéger le site, diagnostiquer une panne et prévenir les abus. Base légale : intérêt légitime et obligations de sécurité. L’accès est réservé aux personnes habilitées et les journaux sont supprimés selon la politique de l’hébergeur et de la commune.

Destinataires et sous-traitants

Seuls les élus, agents et prestataires habilités accèdent aux données nécessaires à leur mission. L’hébergeur et les extensions configurées pour l’envoi de courriels peuvent agir comme sous-traitants. PanneauPocket ne reçoit aucune donnée par le seul affichage de la page : la connexion à son service ne commence qu’après activation volontaire du cadre ou ouverture de son lien.

Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à l’utilisation de vos données. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Une réponse vous sera apportée dans le délai réglementaire après vérification de votre identité si elle est nécessaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet).

Mise à jour

Cette information doit être revue dès qu’un formulaire, une extension, un destinataire, une durée de conservation ou un service tiers est ajouté ou modifié.