Cette page présente l’état d’accessibilité du site, les moyens de signaler une difficulté et les voies de recours.
État de la déclaration
Statut de conformité
Ce site est totalement conforme.
Date de publication de cette déclaration :
Engagement de la commune
La commune des Barils s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le présent site vise le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).
Contenus concernés
La déclaration couvre le site public de la commune. Les services externes ouverts après un clic — notamment PayFiP, Service-Public.fr, les sites de l’Interco ou les réseaux sociaux — relèvent de leurs éditeurs respectifs. Les documents PDF publiés par la commune restent inclus dans son périmètre de responsabilité.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, signalez la difficulté à la mairie. Précisez si possible l’adresse de la page, l’action recherchée et l’équipement utilisé. Une information accessible ou une solution alternative vous sera proposée dans la mesure du possible.
Signaler un problème d’accessibilité
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
- Formulaire de saisine du Défenseur des droits (nouvel onglet)
- Coordonnées des délégués du Défenseur des droits (nouvel onglet)
Technologies utilisées
Le site s’appuie sur HTML5, CSS, JavaScript et WordPress. Sa consultation ne nécessite pas le chargement d’une police, d’un script publicitaire ou d’une bibliothèque d’interface provenant d’un service tiers.