Voici comment transmettre une demande, une déclaration, un document ou une information à la mairie par voie électronique.
Le canal retenu par la mairie
Pour saisir la commune par voie électronique, envoyez votre demande à l’adresse officielle de la mairie. Cette voie est gratuite. Lorsqu’un téléservice particulier est indiqué pour une démarche, utilisez en priorité ce téléservice.
Préparer et envoyer votre demande
01
Identifiez-vous
Indiquez vos nom et prénom, vos adresses postale et électronique. Pour une entreprise, précisez le SIRET ; pour une association, le numéro RNA.
02
Décrivez la demande
Utilisez un objet précis, nommez la démarche concernée et formulez clairement votre demande. Joignez seulement les pièces utiles dans des formats lisibles, de préférence PDF, JPG ou PNG.
03
Conservez les preuves
Gardez le message envoyé et l’accusé d’enregistrement ou de réception électronique. Si un dossier est incomplet, la mairie vous indiquera les pièces nécessaires à son instruction.
Démarches particulières
Certaines procédures imposent un portail dédié, une authentification renforcée, un formulaire réglementaire ou une présence physique. C’est notamment le cas lorsque la page de la démarche le précise. Pour l’urbanisme, consultez d’abord la page dédiée.
Données et sécurité
N’envoyez ni mot de passe, ni données bancaires, ni document sans rapport avec la demande. Les informations reçues sont utilisées pour instruire votre saisine et conservées selon les règles applicables aux collectivités.
Base juridique et mise à jour
Le droit de saisir une administration par voie électronique et les informations d’identification sont prévus par les articles L. 112-8 à L. 112-10 et R. 112-9-1 du Code des relations entre le public et l’administration (nouvel onglet). Les envois électroniques font l’objet d’un accusé dans les conditions prévues par ce code. Cette page doit être mise à jour si l’adresse officielle ou un téléservice change.