Vous trouverez ci-dessous les documents et les courriers relatifs à l’élaboration du PLU:
Compte- rendu de la réunion de lancement du mercredi 19 avril 2016:
BreuxsurAvres-Lesbarils_CR1_20160420
Courrier aux exploitants pour le diagnostic agricole: réunion du vendredi 20 mai 2016 ( 1 rendez-vous tous les 1/4 d’heure de 14h à 18h30):
courrier exploitants agricoles
Courrier aux exploitants agricoles, aux propriétaires fonciers: cahier d’observations:
URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) cliquez ici pour plus d’infos sur cette plateforme
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
Pour consulter également notre guide sur les autorisations d’ubanisme cliquez ici .
